- Les trois "R"
- La Ressourcerie
- L'association
Statuts de l'association "le monde allant vers..."
Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"le monde allant vers…"
La durée de l'association est illimitée.
Objet et composition de l'association
Article 2
Buts
« Le monde allant vers... » est une association de sensibilisation et d'éducation à l'environnement qui oeuvre dans l'intérêt général pour initier des comportements éco-citoyens et permettre aux générations futures d'habiter une planète viable.
Objectifs
L'association a pour objectifs de :
- mettre en place une "Ressourcerie Culturelle" où se croisent et se nourrissent des dimensions culturelles, environnementales et sociales ;
- promouvoir et participer à des actions qui visent à protéger l'environnement ;
- contribuer à l'éducation populaire en initiant et expérimentant des comportements plus responsables et solidaires ainsi qu'une meilleure prise en compte des écosystèmes ;
- animer un espace de rencontre, de diffusion, de réflexion ;
- favoriser le développement culturel et le lien social.
Moyens
Les moyens s'articulent autour de 3 axes :
- la Réduction à la source des déchets ;
- le Réemploi ;
- le Recyclage,
dans le but d'initier de nouveaux comportements et de réduire les tonnages de déchets voués à l'enfouissement.
L'association mettra en oeuvre le concept de Ressourcerie et notamment les quatre fonctions indissociables :
- collecte d'objets et encombrants auprès des particuliers et sous convention avec les collectivités locales ;
- démontage, tri, réparation, valorisation en atelier ;
- vente d'objets de réemploi, de pièces détachées, de matières, ainsi que des articles à forte incidence écologique ;
- sensibilisation, animation et communication auprès des scolaires, des particuliers, des collectivités.
Article 3
Le siège de l'association est fixé au 2 avenue du maréchal Foch, 87120 Eymoutiers. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4
L'association se compose de membres adhérents actifs qui adhèrent aux buts et objectifs de l'association et versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale.
Article 5
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions ;
- les produits de l'activité de l'association ;
- le produit des manifestations exceptionnelles organisées au bénéfice de l'association.
D''une manière générale, toutes ressources non contraires aux lois en vigueur.
Administration et fonctionnement
Article 7
L'association est dirigée par un conseil d'administration de cinq membres minimum. Les membres du conseil sont élus pour deux ans par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit par vote à main levée, un bureau composé :
- d'un président ;
- d'un trésorier ;
- d'un secrétaire.
Les membres du conseil sont majeurs.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois ils pourront obtenir sur justificatif et accord du conseil d'administration, le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association.
Article 8
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Article 9
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale prend les décisions concernant les grandes orientations à suivre et procède à l'élection du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée. Le vote par correspondance est autorisé.
Modification des statuts et dissolution
Article 10
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association du même objet.
À la demande du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 9.
Article 11
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d'administration. L'Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint l'assemblée est à nouveau convoquée, à 15 jours au moins d'intervalle, et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article12
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre au moins les trois quarts des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à quinze jours d'intervalle. Quel que soit alors le nombre de présents ou représentés, les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, les biens mis au service de l'association par les adhérents leur sont restitués.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Formalités administratives
Article 13
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à la garantie de son éthique.
Statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire, le 31 mars 2007.